Ref VF542 : Arthur Pansier Immo (06 03 86 07 76) vous propose : Sur le joli village de Cabara, en bordure de Dordogne, venez découvrir cette belle gabare aménagée en restaurant. Le fond de commerce inclut le matériel professionnel (frigos, congélateur, piano de cuisson, lave vaisselle, cuisine en inox, ) le ponton ainsi que la gabare. Sivous proposez des liste-de-bapteme et n'êtes pas encore référencé dans la liste des entreprises de , vous pouvez vous inscrire gratuitement à tout moment. La liste des résultats de recherche pour liste-de-bapteme à Boulogne-sur-Mer. Retrouvez les meilleurs prestataires de services en matière de liste-de-bapteme à Boulogne-sur-Mer dans le Annuaire Boulogne Lesparapentes d'aujourd'hui combinent simplicité, fiabilité et légèreté pour vous permettre quel que soit le lieu, en montagne, en bord de mer, dans les pays de plaine, vous pouvez découvrir et pratiquer le vol libre. Vol calme ou vol de distance, entre copains ou en compétition, en parapente ou aile delta, en libre ou en tracté, en Malgréle grand nombre de visiteurs, les mesures sanitaires et de sécurité sont au rendez-vous sur le site. Votre voyage sur la planète mer se réalisera ainsi en toute sérénité. Faites tous ensemble un tour en hélicoptère sur la Côte d’Opale. Il est possible de vivre son baptême de l’air sur la Côte d’Opale. Enmer, on lutte contre les "4 F" : la Faim, le Froid, la Fatigue, et la "Foif" ! On emmène donc de quoi se restaurer à bord (adapté selon les horaires), des vêtements chauds, un manteau imperméable, un pantalon jambes longues, des chaussures fermées, bonnet ou casquette et lunettes de soleil (le reflet du soleil sur la mer peut être assez désagréable). Un coussin peut Descriptionde votre activité. Envolez-vous à bord d’un ULM pendulaire pour un baptême de l’air à Bréville-sur-Mer (50) ! Vous décollerez depuis la base de Bréville sur mer à seulement 8 km de Granville pour un voyage magique au-dessus de la Manche (50). Vous prendrez de la hauteur, accompagné d’un pilote chevronné et amoureux Lajetée de Boulogne-sur-mer reposant sur 45 piliers en béton est connu par son phare rouge situé à l'extrémité. D'une longueur de 400 mètres, elle offre un but de promenade en toutes saisons, c'est l'occasion de prendre un bon bol d'air. La jetée est équipée de garde-corps surplombant la plage ou la mer selon la marée. Le phare rouge. WwcOU. Après son baptême de l’air, à Morlaix, Rozenn veut travailler dans l’aéronautique Le Télégramme [Rêvez] lations Florence et Alan Derrien et la vallée du Douron - Le Télégramme [Rêvez] lations Florence et Alan Derrien et la vallée du Douron Le Télégramme Crise sécheresse les agriculteurs du pays de Morlaix peuvent demander des dérogations - Le Télégramme Crise sécheresse les agriculteurs du pays de Morlaix peuvent demander des dérogations Le Télégramme Morlaix. Ce soir, ça va guincher, place des Jacobins - Ouest-France Morlaix. Ce soir, ça va guincher, place des Jacobins Ouest-France Advertisement TEMOIGNAGE. Les femmes du port de Morlaix Ici, c'est comme un village » - Ouest-France TEMOIGNAGE. Les femmes du port de Morlaix Ici, c'est comme un village » Ouest-France SONDAGE. Choisissez votre graff préféré du Morlaix arts tour 2022 - Ouest-France SONDAGE. 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Après un briefing de quelques minutes, vous prendrez place à l’avant de l'appareil de façon à observer l’horizon sur 200°. La check-list appareil, les essais radios entre passager et pilote accomplis, en route pour votre vol ! Si la météo le permet et selon votre désir, vous pourrez prendre les commandes de l’appareil et donc de vous apercevoir de la simplicité de manœuvre du paramoteur. Tout public de 20 à 95 Kg Accessible à toute personne en situation de handicaps. Vol biplace de 25 minutes 100 euros. Vol biplace de 60 minutes 155 euros Vous avez aimé cette aventure en vol biplace, et vous souhaitez apprendre à piloter ? En cas d'apprentissage dans notre école, le montant du baptême sera déduit du forfait formation à hauteur de 95 euros. La confirmation des baptêmes de l'air se fait en fonction des conditions météorologiques, par sms la veille du vol. Guide des droits et des démarches administratives Avoir un chien ou un chat quelles sont les règles ?Fiche pratique Certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce - Une instruction technique doit préciser le format du certificat d'engagement et de connaissance . Cette page sera mise à jour à sa parution. Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux. Achat ou don Naissance Achat ou don Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d'un éleveur ou d'un vendeur animalerie. Vous pouvez adopter un chat ou un chien auprès d'une association ou d'une fondation de protection animale. Vous pouvez acquérir gratuitement un chat ou un chien auprès d'un particulier. Un mineur ne peut acquérir moyennant paiement ou gratuitement un chat ou chien qu'avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale. La détention d'un chien de garde et de défense dit de 2e catégorie ou d'un chien d'attaque dit de 1re catégorie est soumise à des conditions particulières. Un éleveur est toute personne qui détient au moins 1 femelle reproductrice et qui vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est donc un éleveur. Un éleveur de chiens ou de chats doit obligatoirement être immatriculé au répertoire Sirene et disposer en conséquence d'un numéro siren et d'un numéro siret. Toutefois, l'éleveur qui remplit les 3 conditions suivantes n'est pas obligé d'être immatriculé au répertoire Sirene Il produit uniquement des chiens ou des chats de race inscrits aux livres généalogiques LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines Et il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et chaque portée a un numéro spécifique Vous pouvez vérifier si un éleveur est inscrit au répertoire Sirene à partir du téléservice suivant Rechercher une entreprise au répertoire SireneVous pouvez également vérifier l'inscription aux livres généalogiques d'une portée Vérification d'un numéro de portée LOFVérification d'un numéro de portée LOOF Un vendeur est toute personne qui vend moyennant paiement un animal de compagnie chien, chat ou autre sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu. Tout vendeur d'un animal de compagnie doit obligatoirement être immatriculé au répertoire Sirene et disposer en conséquence d'un numéro siren et d'un numéro siret. En pratique, les vendeurs sont les animaleries. La vente d'un animal de compagnie par un non-professionnel dont l'activité n'est pas déclarée au répertoire Sirene est interdite. Un particulier qui souhaite céder un chat ou un chien ne peut donc pas le vendre. Il peut seulement le donner gratuitement. La vente est réservée aux entreprises déclarées au répertoire Sirene. Une animalerie n'a pas le droit de présenter les animaux qu'elle propose à la vente en vitrine visible d'une rue ouverte à la circulation publique. À partir du 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite. En partenariat avec des fondations ou associations de protection animale, les animaleries peuvent présenter à l'adoption des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations. Il s'agit de chats et de chiens issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'ont pas été identifiés. Ces présentations s'effectuent en présence de bénévoles des fondations ou associations. Toute association ou fondation fait l'objet d'une déclaration au JOAFE. Vous pouvez retrouver les coordonnées d'une association à partir du téléservice suivant Consulter les annonces des associations et fondationsLes associations ou fondations de protection animale sont des organismes à but non lucratif, c'est à-dire qui ne font pas de bénéfice. Toutefois, l'adoption d'un animal auprès d'une association ou d'une fondation est généralement payante en contrepartie des sommes que l'association ou la fondation a engagées pour subvenir aux besoins de l'animal avant son adoption. Un particulier ne peut vendre moyennant paiement un chien ou un chat que s'il est éleveur, c'est-à-dire s'il détient la mère du chiot ou du chaton qu'il propose. Si les animaux qu'il propose à la vente ne sont pas des chats ou des chiens de race inscrits aux livres généalogiques LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines , il doit être déclaré au répertoire Sirene et disposer en conséquence d'un numéro siren et d'un numéro siret. Si les animaux qu'il propose à la vente sont des chats ou des chiens de race inscrits aux livres généalogiques, il peut ne pas être inscrit au répertoire Sirene s'il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal. Il doit vous communiquer le numéro d’inscription aux livres généalogiques de la portée à laquelle appartient l’animal qu’il propose. À partir de 2 portées vendues par an, il doit être inscrit au répertoire Sirene. Vous pouvez vérifier si un éleveur est inscrit au répertoire Sirene à partir du téléservice suivant Rechercher une entreprise au répertoire SireneVous pouvez également vérifier l'inscription aux livres généalogiques d'une portée Vérification d'un numéro de portée LOFVérification d'un numéro de portée LOOF Un particulier qui n'est pas éleveur ne peut pas vendre un chien ou un chat. Il peut seulement le donner gratuitement, sans aucune compensation financière. La vente est réservée aux entreprises animaleries déclarées au répertoire Sirene. À partir du 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite. Les offres de cession en ligne sur internet d'animaux de compagnie sont interdites. Toutefois, certains sites internet peuvent diffuser des offres de cession d'animaux de compagnie chat, chien, autre à condition qu'elles soient présentées dans une rubrique spécifique aux animaux de compagnie. Seuls les éleveurs et les vendeurs peuvent diffuser sur internet des annonces pour proposer des chats et des chiens à la vente moyennant paiement. Un particulier ne peut pas diffuser une annonce sur internet pour céder un chien ou un chat. Toute offre doit comporter les informations suivantes Âge de l'animal Mention de l'inscription ou non de l’animal à un livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines Si l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter le numéro d'identification de l'animal au livre généalogique ou le numéro d'identification de la femelle lui ayant donné naissance et le nombre d'animaux de la portée à laquelle l'animal proposé appartient Si l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter la mention de race ... Si l'animal n'est pas un animal de race, l'offre doit comporter la mention n'appartient pas à une race. La mention d'apparence suivie du nom d'une race peut figurer dans l'annonce uniquement si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte Numéros Siren et Siret de l'éleveur ou du vendeur, ou s'il s'agit d'un éleveur non soumis à l'obligation de déclaration au répertoire Sirene, numéro d'inscription de la portée au livre généalogique à laquelle appartient l'animal proposé Prix ou gratuité de l'animal La rubrique spécifique doit comporter des messages de sensibilisation et d'information relatif à l'acte d'acquisition d'un animal. Ces messages de sensibilisation et d'information concernent les moyens, y compris financiers, nécessaires à la satisfaction des besoins des animaux relatifs à la santé, l'alimentation, les conditions d'hébergement, l'identification, la socialisation, le sevrage et l'éducation. Le site annonceur doit vérifier que les informations obligatoires figurent bien dans l'annonce. Le site annonceur doit également vérifier l'identité du propriétaire de l'animal et la validité de l'enregistrement de l'animal à l'Icad. L'annonce publiée doit comporter la mention annonce vérifiée. Les offres qui ne répondent pas à ces critères peuvent être signalées à la DGCCRF et à la DDPP Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF 3939 Coût service gratuit + prix de l'appel en savoir plus Lundi et jeudi 8h30 à 18h15 Mardi et mercredi 8h30 à 13h Vendredi 13h à 17h Depuis l'outre-mer et l'étranger +33 0 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs Accès au formulaire de contact Direction départementale de la protection des populations DDPP - Pas-de-Calais Rue Ferdinand-BuissonBP 4001962022 Arras Cedex Tél. 03 21 21 26 26 Fax. 03 21 21 26 27 Horaires d'ouverture Le lundi 09h00 - 12h00Du lundi au vendredi 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00Le mercredi 09h00 - 12h00Le vendredi 09h00 - 12h00 Informations complémentaires E-mail Un éleveur est une personne qui détient au moins 1 femelle reproductrice et qui vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Un vendeur est une personne qui vend moyennant paiement un chien ou un chat sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu. Un vendeur est obligatoirement un professionnel inscrit au répertoire Sirene qui dispose en conséquent d'un numéro siren et d'un numéro siret. Il en est de même d'un éleveur. Toutefois un éleveur qui ne produit que des chiens et des chats de race et qui ne vend pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal peut ne pas être inscrit au répertoire Sirene. Âge minimum de l'animal Si vous faites l’acquisition d'un chiot ou d'un chaton, il doit obligatoirement être âgé d'au moins 8 semaines 2 mois. Cette obligation d'âge minimum s'applique que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur animalerie, d'une association de protection animale ou d'un particulier. Identification de l'animal Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques Icad. Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié. Cette obligation d’identification s'applique que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur animalerie, d'une association de protection animale ou d'un particulier. L'identification doit être faite par le propriétaire qui cède l'animal, à ses frais. L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer à l'Icad les nom et adresse de son propriétaire. L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. Le propriétaire qui vous cède l'animal doit vous délivrer au moment de la cession un document attestant l'identification. Et il doit adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de propriétaire. Vous recevez ensuite de la part de l'Icad une carte d'identification à votre nom de votre chat ou de votre chien. À noterSi vos coordonnées changent adresse, numéro de téléphone pensez à en informer l'Icad pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal. Certificat d'engagement et de connaissance Vous devez signer et remettre à la personne qui vous cède l’animal un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Le propriétaire du chien ou du chat doit attendre au moins 7 jours après que vous lui ayez remis ce certificat d'engagement pour vous céder le chat ou le chien. Cette obligation de signer un certificat d'engagement et le délai de 7 jours s'appliquent que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur animalerie, d'une association de protection animale ou d'un particulier. Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à respecter les besoins de l'animal. Ce certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal. Il rappelle les obligations relatives à l'identification de l'animal. Il précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie. Quels documents doivent vous être remis lors de l'acquisition ? Lors de acquisition d'un chat ou un chien, les documents suivants doivent vous être remis Attestation de cession Certificat vétérinaire délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat Cette obligation s'appliquent que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur animalerie, d'une association de protection animale ou d'un particulier. Le certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l'animal. Il doit comporter les informations suivantes Identité, adresse, et raison sociale du cédant s'il s'agit d'un éleveur, d'un vendeur ou d'une association de protection animale Document justifiant de l'identification de l'animal à l'Icad Si l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeport Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation Si l'animal est vacciné, vaccinations réalisées S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée S'il s'agit d'un chien de 1re ou 2e catégorie, catégorie à laquelle le chien appartient Pour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat. Il vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l'animal. Si le vendeur ne dispose pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une race. La mention d'apparence suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base des informations données par le cédant. Si le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n'appartient pas à la 1re catégorie, il mentionne qu'une détermination morphologique devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois. Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces informations. Il précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique. Il mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa signature. Si la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat. Tout animal est un être sensible. Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique. Les atteintes au bien-être animal sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement. Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour le maintenir en bon état de santé. Une réserve d'eau fraîche, fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver, doit être constamment disponible dans un récipient propre. Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé. L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries, notamment si le chien est laissé sur le balcon d'un appartement. Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et en aucun cas inférieur à 5 m². L'enclos doit comporter une zone ombragée. La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement. La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver. En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive. La niche doit être suffisamment aérée. Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue. Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes. Si votre chien est maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries. Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal. Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher. Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur. La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache. AttentionIl est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte. Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche. Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air. Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé. En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé. Il est interdit de laisser divaguer votre animal. Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse. Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal. Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d'être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale. Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit. Naissance L'identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois. L'identification est effectuée par un vétérinaire. Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique ou tatouage et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques Icad. L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer vos nom et adresse à l'Icad. L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification. Il informe également l'Icad de cette identification dans les 8 jours. L'icad établit et vous transmet la carte d'identification définitive de votre animal. Si vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone, vous devez en informer l'Icad pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal. Le fait de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1er janvier 2012 peut être puni d’une amende de 750 €. Tout animal est un être sensible. Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique. Les atteintes au bien-être animal sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement. Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour le maintenir en bon état de santé. Une réserve d'eau fraîche, fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver, doit être constamment disponible dans un récipient propre. Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé. L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries, notamment si le chien est laissé sur le balcon d'un appartement. Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et en aucun cas inférieur à 5 m². L'enclos doit comporter une zone ombragée. La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement. La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver. En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive. La niche doit être suffisamment aérée. Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue. Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes. Si votre chien est maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries. Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal. Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher. Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur. La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache. AttentionIl est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte. Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche. Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air. Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé. En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé. Il est interdit de laisser divaguer votre animal. Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse. Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal. Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d'être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale. Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit. La situation diffère si vous faites l'acquisition gratuite ou payante de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance portée de votre animal Voir aussi Avoir un chien susceptible d'être dangereux quelles sont les règles ? 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