Cidessous, je vous présente les principales caractéristiques de ces contrats et un panorama des plus connus. Ce sont des contrats d’épargne retraite par capitalisation. Ces contrats sont des contrats de retraite « par capitalisation ». Cela signifie que le montant de la pension ou du capital qui vous seront versés à la retraite Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est une opération d'épargne et de capitalisation c'est-à-dire un placement à long terme. Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, du Groupe La Banque Postale, précise que « malgré les ressemblances, ce n'est pas un contrat d'assurance-vie car il ne repose pas sur la couverture Aussiétonnant que cela pourrait vous paraître, la licence perpétuelle a longtemps été le modèle classique de vente de logiciels. En effet, elle permet aux clients un investissement sur le long terme (finalement moins onéreux qu’un abonnement ponctuel) tout en assurant aux éditeurs un revenu régulier et une clientèle fidèle. Lecontrat de capitalisation est un outil intéressant également pour les particuliers qui souhaitent commencer à transmettre leur patrimoine. Les rendements et la fiscalités sont particulièrement attractives. Ce type de placement convient également à tous les profils d’investissements (prudent, équilibré et dynamique). Uncontrat future sur indice (ou contrat future indiciel) est un contrat standardisé entre un acheteur et un vendeur, les engageant à acquérir ou à recevoir la valeur d’un indice sous-jacent à une date d’échéance prédéfinie. Les contrats futures indiciels ont généralement pour sous-jacent des indices tels que le NASDAQ 100, le Quest-ce qu’un exemple de politique de dotation ? Juste pour vous donner un exemple, si vous payez une prime annuelle de Rs 20 000 par an dans le cadre d’un plan de dotation, vous pouvez obtenir une somme assurée d’environ Rs. 16 lakh pour une période de 30 ans. Dans un régime de capitalisation également, le capital décès est payable en cas de décès malheureux au cours Lecontrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne (physique ou morale) de capitaliser une somme d’argent à moyen ou long terme. Cette somme peut être placée sur deux types de contrats : Le contrat mono-support, avec détention de fonds en euros (capital garanti, mais rendement faible) ; cMRD. Notre sélection des meilleurs contrats de capitalisation Définition et fonctionnement d’un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il vous permet de constituer et faire fructifier un capital, que vous pouvez placer sur 2 types de supports Des fonds euros, il s’agit de supports sans risque de perte en capital. En contrepartie de cette sécurité, ils offrent des rendements peu élevés aux alentours de +1,5% et +3%. Des unités de compte UC ce sont de supports plus risqués mais qui offrent une espérance de rendement plus élevée que les fonds euros. Il s’agit généralement d’OPCVM et de FCPI. Il est généralement recommandé d’investir un minimum dans des UC pour dynamiser le rendement du contrat. Vous pouvez gérer cela vous-même, ou bien confier cette tâche à un professionnel. Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article sur la Gestion libre vs. Gestion déléguée le principe reste exactement le même qu’en assurance-vie. Un point intéressant du contrat de capitalisation est qu’il n’est pas bloqué vous pouvez récupérer les fonds à tout moment. Le fonctionnement de ce contrat est au final très proche de l’assurance-vie. Ces 2 produits d’épargne diffèrent sur 2 points essentiels le contrat de capitalisation peut être ouverte par une personne morale, et les règles de transmission chez une personne physique sont différentes. Un contrat accessible aux particuliers et aux entreprises Personnes physiques Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être souscrit par un particulier. Il est généralement proposé par des courtiers en assurance ou des gérants de patrimoine tels que WeSave. Personnes morales Certaines entreprises peuvent ouvrir un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie. Seules les entreprises soumises à l’IR sont concernées. Les sociétés soumises à l’IS ne sont pas exigibles, à l’exception Des holding qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, et dont les associés sont soit des personnes physiques soit des sociétés non soumises à l’IS Des sociétés qui souhaitent ouvrir un contrat pour un autre but que d’optimiser la trésorerie contrat d’assurance homme-clef, contrats collectifs de retraite, etc. L’avantage pour une entreprise d’ouvrir un contrat de capitalisation est qu’elle peut Placer sa trésorerie sur un support garanti les fonds en euros offrent généralement un rendement plus intéressant que ceux des dépôts à terme Dynamiser sa trésorerie sur des Unités de comptes Récupérer les fonds facilement et rapidement Utiliser ce contrat comme garantie à un financement Une fiscalité avantageuse Fiscalité pour les personnes physiques Dans le cadre d’un rachat L’avantage fiscal s’acquiert avec le temps et vous n’en profiterez pleinement qu’après 8 ans de détention. Passé ce délai, vous pourrez retirer jusqu’à 4 600€ 9 200€ pour un couple de plus-values/intérêts par an exonérés d’impôt hors prélèvements sociaux de 17,2%. Bien entendu, il est possible de retirer vos fonds avant 8 ans. La fiscalité sera moins intéressante, mais restera tout de même plus attractive que le régime de droit commun. Voici la fiscalité appliquée en fonction de l’âge de votre contrat, et de la date de versement de la prime. Attention il faut ajouter à ces taux les prélèvements sociaux de 17,2% qui sont toujours exigibles quoi qu’il en soit ! Age du contratPrimes versées avant septembre 2017Primes versées après septembre 2017 De 0 à 4 ans35%12,8% De 4 à 8 ans15%12,8% A partir de 8 ans impôt sur les gains générés jusqu’à 4 600€/an ou 9 200€ pour un couple0%0% A partir de 8 ans impôt sur les gains générés au dessus de 4 600€/an ou 9 200€ pour un couple7,5%7,5% sur les gains relevant des primes inférieurs à 150 000€ 12,8% sinon Ne vous méprenez pas seuls les gains sont taxés et non le capital déposé ! Prenons l’exemple d’un contrat de 100 000€ constitué à 80% du capital initial et à 20% de plus-values/intérêts. Imaginons que vous souhaitez récupérer chaque année 10 000€ du contrat. ; dans ce cas les plus-values/intérêts retirés seront de 2 000€ 10 000€ x 20% et l’impôt se calculera donc sur la base de 2 000€. Si le contrat a 8 ans, vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,2% car le montant est sous le seuil des 4 600€ annuels. Au final, pour un retrait de 10 000€, vous paierez 344€ 17,2% x 2000€. Dans le cadre d’une transmission patrimoniale En cas de décès ou de son vivant, le contrat de capitalisation peut être transmis sans être dénoué il conserve ainsi son antériorité fiscale ! C’est l’une des principales différences avec l’assurance-vie rappelons que cette dernière ne peut être transmise sans être dénouée. La transmission du contrat de capitalisation se fait par donation ou lors du décès du propriétaire. La transmission par donation Le contrat de capitalisation peut se transmettre par donation, c’est alors le régime commun des donations qui s’applique. Notez qu’une partie du montant peut être exonérée d’impôt. Il est possible de faire une donation En pleine propriété En démembrement avec réserve d’usufruit vous transmettez la propriété du contrat mais continuez de percevoir les revenus des placements intérêts, plus-values… La transmission lors du décès En cas de décès du propriétaire, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral qui est soumis au régime commun du droit des successions, comme tous les autres biens du défunt. Les héritiers devront donc s’acquitter des droits de succession pour récupérer le contrat. Dans le cadre l’IFI le successeur de l’ISF Si auparavant le contrat de capitalisation était en partie taxable au titre de l’ISF, ce n’est désormais plus le cas. En effet, l’IFI Impôt sur la Fortune Immobilière, le nouvel impôt qui remplace l’ISF, ne taxe plus les placements financiers ! Fiscalité pour les personnes morales Pour les sociétés soumises à l’IR En l’absence de rachat aucune imposition En cas de rachat la fiscalité est la même que celle des personnes physiques. Pour les sociétés soumises à l’IS Les plus-values/intérêts sont soumis au régime fiscal des primes de remboursement » article 238 septies E II 3 du CGI En l’absence de rachat les plus-values/intérêts sont soumis chaque année à l’IS. Etant donné que l’évolution de la valeur des supports UC et fonds euros n’est pas connue à l’avance, les plus-values/intérêts sont calculés selon une méthode arbitraire valeur d’origine de souscription x 105% x Taux moyen des emprunts d’Etat TME. Cette forfaitisation est régularisée lors du rachat du contrat. En cas de rachat base taxable = valeur de rachat réelle du contrat – somme des bases forfaitaires imposées annuellement pendant la durée du contrat jusqu’au rachat Dans tous les cas, la société ne paye pas les 17,2% de cotisations sociales. Différences entre capitalisation et assurance-vie Contrat de capitalisationContrat d'assurance-vie Pour les personnes physiques Supports d'investissement disponiblesFonds euro Unités de comptesFonds euro Unités de comptes Rachat possible à tout moment Fiscalité si pas de rachatAucuneAucune Fiscalité en cas de rachatTaux forfaitaireFiscalité identique Soumis à l'IFI anciennement ISF Désignation d'un bénéficiaire Succession en cas de décès1/ Le contrat ne se clôture pas il conserve son antériorité fiscale 2/ Le contrat fait partie de la succession du défunt et se transmet aux héritiers légaux 3/ Le contrat n'est pas exonéré de droits de succession1/ Le contrat se clôture 2/ Le contrat ne fait pas partie de la succession du défunt et le capital se transmet au bénéficiaire désigné 3/ Le capital perçu peut-être tout ou partie exonéré des droits de succession Possibilité de faire une donation Pour les personnes morales Eligible aux personnes morales Support d'investissement disponiblesFonds euro Unités de compte- Rachat possible à tout moment- Fiscalité si pas de rachatSi société soumise à l'IR aucun Si société soumise à l'IS soumis chaque année à l'IS- Fiscalité en cas de rachatSi société soumise à l'IR taux forfaitaire Si société soumise à l'IS soumis à l'IS- Notre avis quel contrat choisir ? Concernant les personnes physiques, le contrat de capitalisation était autrefois intéressant pour les hauts patrimoines car les plus-values n’entraient pas dans la base d’imposition de l’ISF contrairement à l’assurance-vie. Mais depuis l’abolition de l’ISF et son remplacement par l’IFI, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ne font plus du tout partie du champ de cet impôt. Aujourd’hui, il nous parait plus judicieux d’ouvrir une assurance-vie qui offre de meilleurs avantages en termes de transmission. Pour les sociétés, le contrat de capitalisation est très intéressant car il leur permet d’optimiser la gestion de leur trésorerie, tout en profitant d’une faible fiscalité. Il s’agit d’une excellente alternative aux contrats à termes généralement proposés par les banques. Anticiper son départ, c’est permettre d’aider à soulager nos proches. En effet, l’organisation des obsèques d’un proche peut être très éprouvante pour certains. De nombreux français font le choix de prendre une assurance obsèques afin de soutenir leurs proches lors de leurs départs. Ce soutien peut être financier mais également psychologique. Ce qui compte avant tout est de prendre le contrat le plus adapté à votre situation. Pour cela, plusieurs acteurs existent sur le marché comme Santiane courtier spécialisé en assurance. Sommaire1 Quels sont les différents types de contrat ? Le contrat en Le contrat en prestation2 Qu’est-ce qu’un devis conforme ?3 Quel est le coût moyen pour une inhumation ?4 Quel est le coût moyen pour une crémation ?5 Quelles sont les prestations obligatoires ? Quels sont les différents types de contrat ? Le contrat en capital Le contrat en capital, comme son nom l’indique, consiste en la constitution d’un capital destiné à financer vos obsèques. Ce capital est constitué par le biais de cotisations qui peuvent être versées selon plusieurs modèles un seul versementplusieurs versements déterminés en amontdes versements mensuels viagers c’est-à-dire jusqu’à votre décèsA votre mort, le ou les bénéficiaires de votre contrat peuvent récupérer cet argent afin d’organiser vos obsèques. Si le montant est insuffisant ou que votre famille souhaite rajouter des prestations il leur est tout à fait possible de rajouter de l’argent au capital. Le contrat en prestation Le principe de ce contrat est de choisir vous-même vos prestations ainsi que les matériaux relatifs au cercueil par exemple. Cela vous permet de vous assurer que vos dernières volontés seront bien exaucées. Il s’agit du type de contrat le moins choisi. La plupart du temps, les personnes prenant ce type d’assurance ont des souhaits contraires aux opinions de leurs proches. Lors du décès, l’argent est directement versé au service de pompes funèbres qui s’occupe de tout organiser selon vos volontés. Il se charge également de l’organisation et du paiement de toutes les prestations annexes comme la cérémonie ou encore le fleuriste. Qu’est-ce qu’un devis conforme ? Il n’est pas toujours évident de penser à comparer des devis pour des obsèques. Cependant, il s’avère que de nombreuses entreprises de pompes funèbres ne sont pas transparentes sur leurs prix et pratiquent parfois des prix bien trop élevés. Il est dorénavant obligatoire pour toutes les entreprises de laisser en évidence une plaquette tarifaire détaillant les prix de leurs différentes prestations. De plus le devis chiffré qui vous est remis doit quant à lui comporter le descriptif prestation, nature des matériaux…les montants netsles honoraires Pour être conforme, les prestations doivent être organisées en trois colonnes afin d’identifier si elles sont courantes, optionnelles où si elles sont réalisées pour le compte de tiers fleuriste ou mairie par exemple. Quel est le coût moyen pour une inhumation ? Le coût moyen pour une inhumation en 2022 est de 3 815 €. Bien évidemment, les prix peuvent varier fortement en fonction de la région, mais également des accessoires choisis. En effet, un cercueil peut coûter deux fois plus cher qu’un autre en fonction de la nature du bois mais également des éléments décoratifs intérieurs et extérieurs. À cela, s’ajoutent toutes les prestations supplémentaires comme la cérémonie ou encore la présentation du corps du défunt qui nécessite des soins de thanatopraxie. Quel est le coût moyen pour une crémation ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une crémation coûte plus cher qu’une inhumation. En effet, le tarif moyen en 2022 pour une crémation est de 4 000 €. La crémation implique également l’achat d’un cercueil qui doit être inflammable et donc qui ne peut pas être dans n’importe quel matériau, ce qui a tendance à faire grimper le prix du devis. Le prix oscille ainsi entre 500 € et 1 000 €. Un autre coût auquel on ne pense pas forcément est le lieu où seront conservées les cendres. En effet, depuis 2008, il est interdit de conserver les cendres à domicile. Il convient donc de choisir où seront placées les cendres cimetière ou site cinéraire ou bien encore dispersion dans la nature. Quelles sont les prestations obligatoires ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il y a beaucoup plus de prestations optionnelles que de prestations obligatoires. Par exemple, les soins de conservation ne sont pas obligatoires sauf en cas de transfert vers certains pays étrangers. Les seules prestations obligatoires sont la housse mortuairele cercueil ainsi que les 4 poignéesla plaque d’identitéla crémation ou l’inhumationle cendrier cinéraire Résumé du document Le contrat ou bon de capitalisation est une épargne dans laquelle les produits sont automatiquement réinvestis pour générer à nouveau des produits. Au terme du contrat le souscripteur récupère le capital augmenté des produits capitalisés ... Sommaire IntroductionI CaractéristiqueA. La souscription nominativeB. La souscription anonymeC. Le contrat de capitalisation et le droit des assurancesD. Les divers supports de placement possiblesE. Les différents versementsII La transmission du contrat de capitalisationIII Le contrat de capitalisation et le droit des succession Extraits [...] Par la souscription anonyme le contrat peut être transmis en toute discrétion. L'identité et la résidence fiscale du souscripteur ne sont pas communiquées à l'administration fiscale. Ce qui permet d'éviter le paiement des droits de succession et de donation. C'est pourquoi l'administration fiscale a rendu l'option dissuasive en taxant fortement l'anonymat. En effet, au moment du rachat, le souscripteur supporte un prélèvement de sur la valeur nominale du contrat. Ce prélèvement sera appliqué toute les fois qu'un rachat sera réalisé à partir du 01/01 entre la date d'émission et celle du remboursement. [...] [...] Les droits sont calculés sur la valeur de rachat du contrat, après application des abattements en fonction du lien de parenté entre le donataire et le souscripteur. Le tarif des droits varie également en fonction du lien de parenté entre le donataire et le souscripteur. En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de sa succession. Il est soumis au droit de succession sur sa valeur de rachat au jour du décès. Dès lors, le contrat est exonéré de tous droits de succession en cas de transmission au conjoint ou au partenaire de PACS survivant. [...] [...] Durant la vie du contrat, le souscripteur peut demander une avance ou effectuer un rachat partiel ou total. La transmission d'un contrat de capitalisation Pour transmettre un contrat de capitalisation il faut faire une déclaration auprès de l'administration fiscale. Il peut s'agir d'une déclaration de don manuel en cas de transmission entre vifs ou d'une déclaration de succession en cas de mutation par décès. Le contrat de capitalisation n'est pas soumis au régime fiscal avantageux de l'assurance vie. A la différence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne couvre pas de risque. [...] [...] Caractéristique Le contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique. Mais sa particularité réside dans le fait qu'il peut être souscrit anonymement ou nominativement. Depuis le 01/01/1998 le souscripteur d'un contrat de capitalisation doit choisir soit le régime de l'anonymat ou du nominatif. Le choix est irrévocable et influe sur l'option fiscale applicable lors du rachat. La souscription nominative Le souscripteur doit justifier de son d'identité et de sa résidence fiscale. Au moyen de la clause suivante personne nominativement désignée initialement le souscripteur pourra désigner un tiers pour bénéficier du remboursement du contrat de capitalisation. [...] FINANCIER 2 min. de lecture Qu'est ce qu'un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un outil similaire au contrat d'assurance-vie, dont il partage certaines caractéristiques Epargne sur du long terme 8 an et plus, avec une garantie totale des fonds investis en euros, Exonération des plus-values à hauteur de 4 600 € 9 200 € pour un couple, Taxation au delà de cette somme à un taux forfaitaire de 7,5% ou au barème de l'impôt, Cependant, quelques différences substantielles les démarquent, pouvant rendre un contrat de capitalisation plus accessible et attrayant. Les principales différences sont Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui entre dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré, Souscription à tout âge même après 85 ans, Possibilité d'utiliser une société civile pour effectuer la souscription l'assurance-vie exige une personne physique. Quand utiliser le contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un parfait complément pour diversifier un patrimoine constitué d'une assurance-vie et/ou de valeurs immobilières. Les exonérations sur les gains ou lors de la succession et la possibilité de souscrire à tout âge sont autant d'avantages qui rendent ce contrat attractif. Les risques encourus sont également réduits comparés à d'autres types de produits plus volatiles. Guide Téléchargez gratuitement Notre guide assurance-vie Contrat de capitalisation nos offres Sérénipierre Capi de Primonial Issu du partenariat entre Primonial et Suravenir filiale du Groupe Crémit Mutuel Arkea, Sérénipierre est un contrat de capitalisation permettant d'investir sur des valeurs immobilières bureaux, commerces, immeubles tertiaires.... Tout comme un contrat d'assurance-vie classique, les fonds Sécurité Pierre Euro sont garantis. Les rendements, comparés à l'épargne traditionnelle, sont très performants puisqu'ils ont dépassé les 2% en 2019 contre moins de 2% pour de l'épargne classique. Avec son offre diversifiée basée sur plus de 150 fonds, Sérénipierre bénéficie d'une transmission du capital facilitée le rachat est possible. Les avantages de l'assurance-vie combinés à la solidité du marché immobilier permettent à terme de réunir performance et sécurité. A noter également que les investissements immobiliers réalisés via Sécurité Pierre Euro sont effectués en suivant des critères exigeants en termes de rendement location. Le contrat Sérénipierre s'est distingué en en 2014 en obtenant le Trophée d'Or du magazine Le Revenu presse spécialisée. Investir Découvrez comment COMPOSER UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE. Démarrez votre simulation Le contrat Version Absolu de UAF Le contrat de capitalisation Version Absolue Capi d'UAF Life Patrimoine est un produit multisupport et multigestionnaire. Cinq fonds en euros, 200 supports financiers et 3 options de gestion sont proposés, mixant dynamisme et sécurité tout en bénéficiant des avantages du contrat de capitalisation. Avec Version Absolu, il est possible de suivre en ligne l'évolution du contrat souscrit et d'effectuer des opérations prévues contractuellement. Avec un rendement très compétitif, aucun frais de souscription n'est prévu pour ouvrir un contrat Version Absolu Capi. Ce type de contrat est idéal pour les entreprises ayant une trésorerie structurelle ou pour ceux qui veulent bénéficier d'un placement "à la carte". Article publié le 28 Avril 2022 Articles similaires L’avance en assurance-vie FINANCIER 2 min. de lecture Lire l'article Peut-on percevoir son épargne salariale si l'on part de l'entreprise ? FINANCIER 3 min. de lecture Lire l'article Épargne salariale quels sont les différents dispositifs aujourd’hui ? FINANCIER 3 min. de lecture Lire l'article Comment placer votre intéressement et votre participation ? FINANCIER 3 min. de lecture Lire l'article Assurance-vie comment puiser dans son épargne en cas de besoin ? FINANCIER 2 min. de lecture Lire l'article Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne proche de l’assurance-vie, à la différence qu’il bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. Explications. Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à durée déterminée, permettant d’investir dans des supports financiers plus ou moins risqués. Le contrat de capitalisation peut se présenter en monosupport en euros, ou en multisupport en euros ou en unités de compte. Un contrat avec des versements en euros représente des obligations à faibles risques, contrairement à un contrat avec des unités de compte qui sont soumises à fluctuation. Cependant, les unités de compte offrent une meilleure performance de gains par rapport au fonds en euros. Le contrat de capitalisation ne propose pas de plafond de dépôt réglementaire, et les sommes sont disponibles à tout instant. Pour souscrire à un contrat de capitalisation, il faut faire appel à un assureur. Lors de la souscription, une prime est versée par le souscripteur. Selon le contrat, la prime peut être déclinée en plusieurs sommes, étalées sur toute la durée du contrat. La durée du contrat de capitalisation ne peut être ni inférieure à 8 ans, ni supérieure à 30 ans. À l’issue de la période contractuelle, les fonds sont entièrement reversés au souscripteur ou à ses héritiers. Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale sociétés, associations, etc.. Personne physique Il est possible de souscrire à un contrat de capitalisation très tôt. Les mineurs de moins de douze ans ont accès à ce type de placement, à condition d’être évidemment représentés. Personne morale Sociétés patrimoniales, associations, mutuelles, entreprises de type SARL, SA et SAS entre autres peuvent souscrire à un contrat de capitalisation comme placement financier. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont généralement exclues par les assureurs adhérents à la FFSA Fédération Française des Sociétés d’Assurance et ne peuvent donc prétendre à ce type de placement. Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages, notamment au niveau de l’épargne. En effet, il est possible de bénéficier des sommes versées à tout instant, grâce à un système de rachat partiel ponctuel ou programmé. L’épargne est disponible sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. De plus, ce contrat permet une certaine liberté dans la répartition de l’ fiscalement en cas de rachat, le contrat de capitalisation n’est pas assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune ISF sur la totalité de l’épargne. Seule la valeur nominale est imposée, et non les intérêts. Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie constituent tous deux des contrats d’épargne à long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilité de placer leur argent sur des fonds sécurisés ou plus risqués, selon leurs objectifs. Toutefois, si le contrat de capitalisation se rapproche du contrat d’assurance-vie sur bien des points, il s’en éloigne notamment en matière de transmission et d’exonération d’impôts. Les conditions de rétractation pour les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie sont est possible de mettre un terme au contrat par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours calendaires après la conclusion du fois la lettre reçue par l’organisme concerné, il doit restituer les sommes versées dans un délai de 30 jours calendaires. Tout retard du détenteur des sommes l’expose au paiement d’intérêts. Bon à savoir Il est important de respecter le délai de rétractation. Ce dernier s’évalue en jour calendaire et aucune prorogation n’est prévue si le dernier jour est férié, s’il s’agit d’un jour chômé, ou d’un samedi ou d’un dimanche. Vous avez des projets ? Discutez-en avec un conseiller en gestion de patrimoine.

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